Les présentes conditions font partie intégrante du contrat passé entre LORIENT DIAGNOSTIC et son client, lequel reconnaît en avoir pris connaissance.

Objet :

Le cabinet LORIENT DIAGNOSTIC réalise des études,des recherches,des expertises de thermographie infrarouge (norme internationale ISO 6781), et d’infiltrométrie (détermination de l’étanchéité a l’air des bâtiments norme internationale ISO 9972 NF13829 application février 2001).

Les travaux ne sont entrepris qu’après réception d’une commande écrite sur papier à en-tête du client ou du donneur d’ordre, signées et identifiées. Le cabinet LORIENT DIAGNOSTIC s’engage à ne pas communiquer à des tiers, sans accord préalable, tout ou partie des renseignements concernant les missions qui lui sont confiées.

Condition de paiement :

Le client s’engage à effectuer le règlement des honoraires de LORIENT DIAGNOSTIC au comptant, net d’escompte le jour de l’intervention ou au plus tard dès réception de la facture. L’envoi au client du ou des rapports se fera dès réception de ce règlement. Le défaut ou le retard de paiement entraînera l’exigibilité d’intérêts fixés à une fois et demi l’intérêt légal en vigueur, sans mise en demeure préalable, ceci par application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992. Le client ou le donneur d’ordre ne sauraient en aucun cas se dérober au règlement des honoraires liés aux prestations de LORIENT DIAGNOSTIC. Les frais de déplacement et de missions mentionnés par LORIENT DIAGNOSTIC ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont susceptibles de révision. Les factures sont établies sauf indication contraire acceptée par le tiers, au nom du demandeur de la prestation. Elles sont payables par chèques ou virement, à réception de la facture.

Limitations de responsabilité :

Les opérateurs de LORIENT DIAGNOSTIC agissent exclusivement comme contrôleurs techniques, quelle que soit la nature des prestations qu’ils effectuent. La responsabilité de LORIENT DIAGNOSTIC ne saurait etre recherchée pour tout incident ou accident survenant dans les locaux et/ou matériel, dont l’origine serait sans rapport avec la nature des prestations.